Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Définitions

• "Faarli" ou "Fournisseur" : La solution logicielle et la société qui l'édite.
• "Client" : Toute personne morale ou professionnelle qui souscrit à une offre Faarli.
• "Service" : La plateforme SaaS Faarli et ses fonctionnalités (site web de réservation, back-office, contrats, intégrations, etc.).
• "Compte" : Espace sécurisé donnant accès au Service au moyen d'identifiants.
• "Abonnement" : Offre payante donnant droit à l'utilisation du Service pour une période déterminée et renouvelable.

2. Champ d'application

• Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription ou renouvellement d'Abonnement au Service Faarli.
• Le Service est exclusivement destiné à des professionnels (agences, sociétés, indépendants) agissant dans le cadre de leur activité.
• Les conditions particulières convenues par écrit entre Faarli et le Client prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

3. Création de compte et accès au Service

• Le Client doit créer un Compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
• Les identifiants de connexion sont personnels, confidentiels et non cessibles. Le Client est responsable de leur protection.
• Toute connexion ou action réalisée via le Compte du Client est réputée effectuée par le Client ou sous sa responsabilité.

4. Offres, tarifs et durée de l'Abonnement

• Les caractéristiques des différentes offres (Standard, Plus, Pro, etc.), ainsi que leurs tarifs, sont présentées sur le site ou communiquées au Client par Faarli.
• Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) ou en toute autre devise précisée, hors taxes, sauf mention contraire.
• Sauf indication contraire, les Abonnements sont conclus pour une durée initiale de 1 mois ou 1 an, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée.
• Les éventuelles réductions, promotions ou périodes d'essai sont de nature exceptionnelle et ne créent aucun droit acquis pour le futur.

5. Processus de commande et entrée en vigueur

• La souscription au Service se fait en ligne ou via un bon de commande ou contrat accepté par les deux parties.
• L'Abonnement prend effet à compter de la validation de la commande et, le cas échéant, du paiement initial requis.
• Faarli se réserve le droit de refuser toute commande provenant d'un Client avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.

6. Paiement et facturation

• Le règlement de l'Abonnement s'effectue par les moyens de paiement proposés (carte bancaire, virement, solution de paiement en ligne, etc.).
• Les Abonnements sont facturés à l'avance, selon la période choisie (mensuelle, annuelle ou autre périodicité convenue).
• En cas de paiement récurrent, le Client autorise Faarli à prélever automatiquement les montants dus à chaque échéance.
• Toute somme non payée à l'échéance pourra entraîner, après relance, la suspension de l'accès au Service sans préjudice d'autres actions.
• Les taxes applicables (TVA ou autres) sont facturées en supplément conformément à la réglementation marocaine.

7. Essai gratuit

• Faarli peut proposer, à sa discrétion, une période d'essai gratuite limitée dans le temps.
• Sauf mention contraire, un seul essai gratuit est autorisé par Client.
• À l'issue de la période d'essai, l'accès au Service est interrompu si aucun Abonnement payant n'est souscrit.

8. Absence de droit de rétractation

• Le Service Faarli étant destiné à des professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs n'est en principe pas applicable.
• Toute demande d'annulation ou de geste commercial reste à l'appréciation exclusive de Faarli.
• Sauf disposition légale impérative contraire, les montants versés ne sont pas remboursables.

9. Obligations du Client

• Utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGV.
• Fournir des informations exactes (société, coordonnées, flotte de véhicules, etc.) et les mettre à jour en cas de changement.
• Ne pas utiliser le Service pour des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte à l'image de Faarli.
• Sauvegarder régulièrement ses données et documents importants.

10. Données, confidentialité et sécurité

• Faarli traite les données du Client et de ses propres clients (locataires, conducteurs, etc.) conformément à sa Politique de Confidentialité.
• Le Client demeure responsable du contenu et des données qu'il saisit ou importe dans le Service.
• Faarli met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité, sans pouvoir garantir une sécurité absolue d'Internet.
• Le Client s'engage à informer Faarli sans délai en cas de suspicion d'accès non autorisé à son Compte.

11. Propriété intellectuelle

• Faarli, sa marque, son logo, son interface, son code et l'ensemble des éléments qui le composent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
• Aucun droit de propriété n'est transféré au Client. Celui-ci dispose uniquement d'un droit d'usage limité, non exclusif et non cessible, pendant la durée de l'Abonnement.
• Le Client s'interdit de copier, modifier, désassembler, décompiler ou tenter d'accéder au code source du Service.

12. Disponibilité, maintenance et évolution

• Faarli s'efforce de rendre le Service accessible 7j/7 et 24h/24, sauf opérations de maintenance ou cas de force majeure.
• Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour mises à jour, améliorations ou corrections techniques.
• Faarli se réserve le droit de faire évoluer le Service, d'ajouter ou de retirer des fonctionnalités, sans altérer de manière substantielle l'objet principal de l'offre souscrite.

13. Suspension et résiliation

• Le Client peut mettre fin à son Abonnement à l'issue de chaque période en cours, selon les modalités indiquées dans son espace ou son contrat.
• En cas de manquement grave du Client (défaut de paiement, utilisation frauduleuse, atteinte à l'image de Faarli, etc.), Faarli peut suspendre ou résilier l'Abonnement, après notification.
• À la résiliation, l'accès au Service est coupé. Le Client est invité à exporter ses données avant la fin de l'Abonnement, lorsque cette fonctionnalité est disponible.

14. Responsabilité et limitation

• Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". Faarli ne garantit pas l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions.
• Faarli ne saurait être tenue responsable des conséquences commerciales liées à l'organisation interne du Client (erreurs de saisie, gestion de prix, contrats mal paramétrés, etc.).
• La responsabilité globale de Faarli, toute cause et tout préjudice confondus, est limitée au montant des sommes payées par le Client pour le Service au cours des trois derniers mois.
• Faarli ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de profits, de clientèle, etc.).

15. Force majeure

• Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de manquement résultant d'un événement de force majeure au sens du droit marocain (panne réseau majeure, catastrophes naturelles, décisions administratives, etc.).
• En cas de survenance d'un tel événement, l'exécution des obligations affectées sera suspendue pendant la durée de la force majeure.

16. Modifications des CGV

• Faarli peut modifier les présentes CGV à tout moment pour les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation.
• Le Client sera informé de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGV.

17. Droit applicable et juridiction compétente

• Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.
• En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Casablanca, Maroc.

18. Services additionnels, options payantes et évolutions tarifaires

• Faarli peut proposer, au sein de la plateforme, des services additionnels, fonctionnalités avancées, modules spécifiques ou intégrations techniques (ci-après « Options ») pouvant être facturés séparément ou ajoutés sous forme d’abonnements complémentaires.
• Ces Options peuvent inclure, à titre non limitatif : génération avancée de documents, signatures électroniques, API premium, automatisations, SMS/WhatsApp payants, modules comptables, intégrations partenaires, stockage supplémentaire, analyses avancées, outils d’intelligence artificielle, ou tout autre service que Faarli décidera d’intégrer.
• Le Client est libre de souscrire ou non à ces Options. Toute activation d’une Option constitue une acceptation de son tarif, de sa durée et de ses conditions d’utilisation.
• Les tarifs des Options peuvent être fixés à l’usage, au forfait, au volume (contrats, documents, véhicules, utilisateurs), ou intégrés dans un palier d’abonnement.
• Faarli peut, à tout moment, ajouter de nouvelles Options payantes ou rendre une fonctionnalité existante payante si celle-ci fait partie d’une évolution majeure ou d’une refonte du Service.
• Les tarifs des Abonnements ou des Options peuvent évoluer dans le futur. Toute modification tarifaire sera communiquée au Client dans un délai raisonnable.
• En cas d’évolution tarifaire, le Client disposant d’un abonnement reconductible accepte que le nouveau tarif soit appliqué lors de la prochaine échéance de facturation, sauf résiliation avant celle-ci.
• Le Client reconnaît que certaines fonctionnalités gratuites lors de son inscription peuvent devenir payantes dans le futur, dans le cadre normal de l’évolution du produit ou de l’ajout de services premium.
• Faarli se réserve le droit d’ajuster les limites de quotas (nombre d’utilisateurs, véhicules, documents, stockage, trafic, etc.) et d’introduire de nouveaux paliers tarifaires en fonction de l’utilisation du Client.
• Les services activés automatiquement par le Client (ex. : envoi de SMS, envoi WhatsApp, génération de documents, intégrations API tierces, paiement en ligne, etc.) peuvent être facturés à la consommation selon les tarifs en vigueur.

19. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou au Service Faarli, vous pouvez contacter :
Email : contact@faarli.com
Adresse : Casablanca, Maroc